Rue Léon Theodor 173
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'une maison de commerce avec un logement unifamilial aux étages, le remplacement des châssis en façade avant, le changement de destination d'un commerce en centre dentaire et la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et d'un escalier extérieur entre le premier étage et le jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1747986 |
|---|---|
| Référence communale | J.11220 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-04-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 09-06-2020 |
| Dossier complet | 29-07-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 27-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2020 |
| Commission de concertation | 18-09-2020 |
| Suspension (Projet modifié) | 14-10-2020 |
| Fin de la suspension | 21-01-2021 |
| Notification de la décision | 25-02-2021 |
| Début des travaux | 20-09-2022 |
| Validité du permis | 25-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué