Rue Pannenhuis 141
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rénovation d'une maison unifamiliale (travaux structurels, isolation d'un mur mitoyen, aménagement d'une terrasse et rénovation d'un cabanon de jardin)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 179 m² | 179 m² | 179 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1747975 |
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Référence communale | J.11219 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 28-05-2020 |
Dossier complet | 30-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2020 |
Commission de concertation | 18-09-2020 |
Notification de la décision | 19-11-2020 |
Début des travaux | 29-09-2020 |
Fin des travaux | 01-11-2020 |
Validité du permis | 19-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué