#}

Rue Pannenhuis 141
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rénovation d'une maison unifamiliale (travaux structurels, isolation d'un mur mitoyen, aménagement d'une terrasse et rénovation d'un cabanon de jardin)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 179 m² 179 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1747975
Référence communale J.11219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2020
Éléments complémentaires 28-05-2020
Dossier complet 30-07-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 27-08-2020
Fin d'enquête publique 10-09-2020
Commission de concertation 18-09-2020
Notification de la décision 19-11-2020
Début des travaux 29-09-2020
Fin des travaux 01-11-2020
Validité du permis 19-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques