Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Paul Michiels 66
1090 Jette

• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1747865
Identifiant1747865
Référence communaleJ.11218

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	18-06-2020
Début d'enquête publique	18-06-2020
Fin d'enquête publique	02-07-2020
Commission de concertation	10-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

la transformation d'un immeuble avec construction d'une lucarne, d'une terrasse sur une toiture plate et rehausse de volume en façade arrière et la modification du nombre d'unités de logement (de 2 à 3 appartements) dans un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	263 m²	264 m²	À déterminer
Autre	27 m²	26 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents