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Rue Paul Michiels 66
1090 Jette

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1747865
Identifiant1747865
Référence communaleJ.11218

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-06-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation d'un immeuble avec construction d'une lucarne, d'une terrasse sur une toiture plate et rehausse de volume en façade arrière et la modification du nombre d'unités de logement (de 2 à 3 appartements) dans un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21463D0283/00V052

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 263 m² 264 m² À déterminer
Autre 27 m² 26 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-02-2017 PU/627697 23-06-2017 Octroyé
12-06-2014 PU/528434 18-11-2015 Refusé
10-07-2012 PU/462870 28-01-2013 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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