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Avenue Broustin 42
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale en 3 unités de logement (1 duplex 3 chambres au rez-de-chaussée et premier étage, 1 appartement 2 chambres au deuxième étage et 1 duplex 4 chambres au troisième étage et combles) avec extensions et isolation en façade arrière et création de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 370 m² 383 m² Refusé 13 m²
Autre 51 m² 62 m² Refusé 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1747242
Référence communale J.11216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2020
Éléments complémentaires 04-08-2020
Dossier complet 04-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-09-2020
Fin d'enquête publique 24-09-2020
Commission de concertation 23-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-10-2020
 Fin de la suspension 09-04-2021
Notification de la décision 08-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques