FR    NL   

Rue Esseghem 45
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1747238
Identifiant1747238
Référence communaleJ.11215

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-06-2020
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 19-06-2020
Commission de concertation 26-06-2020
Notification de la décision 19-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la démolition et reconstruction d'une annexe et de la démolition d'un atelier à l'arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463D0316/02D002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 156 m² 165 m² 0 m²
Activités productives artisanales 15 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps