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Rue Gustave Gilson 90
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un chien-assis dans le versant de toiture arrière, l'extension du séjour et l'aménagement d'une terrasse en façade arrière et la rénovation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 126 m² 142 m² 142 m² 16 m²
Autre 79 m² 79 m² 79 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1747097
Référence communale J.11214
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2020
Éléments complémentaires 19-05-2020
Dossier complet 18-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-08-2020
 Fin de la suspension 03-09-2020
Notification de la décision 07-10-2020
Début des travaux 19-10-2020
Validité du permis 07-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques