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Rue des Wallons 19
1090 Jette

La construction d'une véranda au rez-de-chaussée arrière, d'une lucarne dans le versant arrière et des transformations intérieures dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 169 m² 169 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1744763
Référence communale J.11206
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2020
Éléments complémentaires 27-04-2020
Dossier complet 11-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-07-2020
Début des travaux 09-11-2020
Validité du permis 06-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques