Chaussée de Jette 572
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'aménagement d'un escalier avec la modification de la toiture afin de relier un appartement au jardin du rez-de-chaussée, des transformations intérieures et l'aménagement de 4 places de parking en lieu et place de bureaux annexés au dépôt du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 641 m² | 627 m² | 627 m² | -14 m² |
Bureau | 241 m² | 155 m² | 155 m² | -87 m² |
Logement | 391 m² | 494 m² | 494 m² | 103 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1744251 |
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Référence communale | J.11202 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 04-06-2020 |
Dossier complet | 30-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2020 |
Commission de concertation | 18-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 14-10-2020 |
Fin de la suspension | 15-01-2021 |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Début des travaux | 15-04-2021 |
Fin des travaux | 28-05-2021 |
Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué