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Chaussée de Jette 572
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'un escalier avec la modification de la toiture afin de relier un appartement au jardin du rez-de-chaussée, des transformations intérieures et l'aménagement de 4 places de parking en lieu et place de bureaux annexés au dépôt du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 641 m² 627 m² 627 m² -14 m²
Bureau 241 m² 155 m² 155 m² -87 m²
Logement 391 m² 494 m² 494 m² 103 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1744251
Référence communale J.11202
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2020
Éléments complémentaires 04-06-2020
Dossier complet 30-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-08-2020
Fin d'enquête publique 10-09-2020
Commission de concertation 18-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2020
 Fin de la suspension 15-01-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 15-04-2021
Fin des travaux 28-05-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques