FR    NL   

Rue Léopold Procureur 35
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1743354
Identifiant1743354
Référence communaleJ.11197

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-06-2020
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la construction d'une extension en façade arrière et d'une lucarne, la modification de la façade avant et la régularisation de la modification du versant arrière

Parcelles cadastrales concernées

21464D0101/00Y003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 239 m² 288 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps