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Avenue Joseph De Heyn 74
1090 Jette

La modification des châssis, de la porte d'entrée et de la porte de garage en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1742396
Référence communale J.11189
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2020
Dossier complet 03-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-04-2020
Début des travaux 14-05-2020
Fin des travaux 14-05-2020
Validité du permis 29-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques