Avenue Broustin 20
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation d'une terrasse au 3e étage d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1742384 |
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Référence communale | J.11187 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-04-2021 |
Dossier complet | 29-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2020 |
Commission de concertation | 18-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 14-10-2020 |
Fin de la suspension | 14-04-2021 |
Notification de la décision | 28-05-2021 |
Validité du permis | 28-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué