FR    NL   

Avenue Broustin 20
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1742384
Identifiant1742384
Référence communaleJ.11187

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires 12-04-2021
Accusé de réception dossier complet 29-07-2020
Début d'enquête publique 27-08-2020
Fin d'enquête publique 10-09-2020
Commission de concertation 18-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 28-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation d'une terrasse au 3e étage d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21464E0035/00N002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps