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Avenue Emile Van Ermengem 111
1090 Jette

L'annexion des combles au logement du 3e étage afin de créer un duplex 4 chambres sans modification de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 139 m² 136 m² 136 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1742352
Référence communale J.11186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2020
Dossier complet 06-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-09-2020
Début des travaux 16-04-2021
Fin des travaux 09-11-2021
Validité du permis 09-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques