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Rue de Moranville 66
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1741509
Identifiant1741509
Référence communaleJ.11182

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21464D0094/00D003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-04-2014 10/PFD/500860 16-10-2014 Octroyé
24-03-2014 PU/499749 Refusé
07-07-2004 10/PFD/157436 23-01-2006 Octroyé
14-09-2001 10/PFD/138696 À l'instruction
16-04-1999 10/PFD/122646-01 02-07-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps