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Avenue de Levis Mirepoix 129
1090 Jette

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1741308
Identifiant1741308
Référence communaleJ.11181

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21464D0165/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-02-2019 10/PFD/1702117 20-01-2020 Octroyé
17-07-2015 10/PFD/570321 29-10-2015 Octroyé
18-06-2003 10/PFD/150192 07-04-2004 Octroyé
25-06-1999 10/PFD/124006-01 01-12-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps