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Rue du Bois *
1090 Jette

L'aménagement d'infrastructures de type serres, espaces de stockage, abris et mares pour la pratique de maraîchage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 1.100 m² 1.100 m² 1.100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1739855
Référence communale J.11169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 10-06-2020
Dossier complet 31-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 18-09-2020
Notification de la décision 19-11-2020
Validité du permis 19-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques