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Rue du Bois *
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1739855
Identifiant1739855
Référence communaleJ.11169

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 10-06-2020
Accusé de réception dossier complet 31-07-2020
Commission de concertation 18-09-2020
Notification de la décision 19-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'aménagement d'infrastructures de type serres, espaces de stockage, abris et mares pour la pratique de maraîchage

Parcelles cadastrales concernées

21010A0047/00C000, 21010A0031/00H000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 0 m² 1.100 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-09-2014 10/PFU/548685 21-09-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents non disponibles (dates d'enquête publique non renseignées)

Ligne du temps