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Avenue Carton de Wiart 121
1090 Jette

La régularisation de la division d'un duplex au rez-de-chaussée et au 1er étage en deux appartements d'une chambre et la modification de la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 260 m² 260 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1739800
Référence communale J.11168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2020
Éléments complémentaires 25-06-2020
Dossier complet 27-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2020
 Fin de la suspension 01-12-2020
Notification de la décision 13-01-2021
Début des travaux 10-03-2021
Fin des travaux 13-03-2021
Validité du permis 13-01-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques