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Avenue Carton de Wiart 121
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1739800
Identifiant1739800
Référence communaleJ.11168

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2020
Éléments complémentaires 25-06-2020
Accusé de réception dossier complet 27-07-2020
Notification de la décision 13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la division d'un duplex au rez-de-chaussée et au 1er étage en deux appartements d'une chambre et la modification de la porte d'entrée

Parcelles cadastrales concernées

21464E0031/00T009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 260 m² 260 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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