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Drève de Rivieren 334
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1739739
Identifiant1739739
Référence communaleJ.11167

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2020
Éléments complémentaires 10-04-2020
Accusé de réception dossier complet 20-05-2020
Notification de la décision 15-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le placement d'un panneau d'affichage à vocation culturelle

Parcelles cadastrales concernées

21463C0404/00W000, 21463C0410/00B003, 21463C0410/00E003, 21463C0410/00F003, 21463C0410/00C003, 21463C0410/00V000, 21463C0410/00V002, 21463C0404/00X000, 21463C0410/00Y002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-02-2020 10/PFD/1742436 À l'instruction
18-11-2016 PU/617917 06-02-2017 Octroyé
23-08-1995 10/PFD/102326-01 À l'instruction
23-08-1995 10/PFD/102328-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps