Rue des Augustines 114
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la rehausse d'un bâtiment afin de créer un appartement 2 chambres et l'isolation de la façade avant d'un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 2 appartements aux étages
objet de la demande modifiée: la rehausse d'un bâtiment afin de créer un appartement 2 chambres dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 2 appartements aux étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1738686 |
|---|---|
| Référence communale | J.11157 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-01-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-03-2020 |
| Dossier complet | 02-06-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 19-11-2020 |
| Fin d'enquête publique | 03-12-2020 |
| Commission de concertation | 11-12-2020 |
| Suspension (Projet modifié) | 29-07-2020 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué