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Avenue de l'Arbre Ballon 26
1090 Jette

Le remplacement des garde-corps et la mise en peinture des bandeaux des terrasses d'un immeuble de 26 étages


*****LE PLAN DES ETAGES TYPES POUR ARBRE BALLON 26 - 28 EST DANS CE DOSSIER *****

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 23.970 m² 23.970 m² 23.970 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1738400
Référence communale J.11154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2020
Dossier complet 02-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-03-2020
Début des travaux 01-03-2021
Validité du permis 30-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques