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Rue Pierre Timmermans 43
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1738357
Référence communale J.11152
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

- objet de la demande initiale : la rehausse d'un bâtiment comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un appartement au 1er étage afin de créer un appartement 2 chambres supplémentaire, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate et la modification de la façade avant; - objet de la demande modifiée : la rehausse d'un bâtiment comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un appartement au 1er étage afin de créer un appartement 1 chambre supplémentaire, la modification de la façade avant et la régularisation de la fermeture de la cour au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2020
Éléments complémentaires 08-01-2021
Dossier complet 04-06-2020
Début d'enquête publique 04-03-2021
Fin d'enquête publique 18-03-2021
Commission de concertation 26-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-07-2020
 Fin de la suspension 05-07-2021
Notification de la décision 18-08-2021
Début des travaux 29-09-2021
Fin des travaux 07-09-2023
Validité du permis 18-08-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 118 m² 195 m² 195 m²
Commerce 972 m² 991 m² 991 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-08-2022 10/IPEDEC/1851407 23-09-2022
26-10-2021 10/AC/1820238
10-08-2020 10/PU/1756875
30-07-2020 10/AC/1756022
14-07-2020 10/CL3/1754482 28-07-2020
09-10-2019 10/AC/1728027

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