Rue Saint-Vincent de Paul 34
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une extension au 1er étage et l'aménagement de 2 terrasses aux 1er et 2e étages en façade arrière, la transformation des combles afin de les annexer au logement du 3e étage et des modifications intérieures au sein d'un immeuble comprenant 4 unités de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 271 m² | 290 m² | 290 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1737892 |
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Référence communale | J.11147 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-03-2020 |
Dossier complet | 02-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2020 |
Commission de concertation | 26-06-2020 |
Notification de la décision | 25-08-2020 |
Fin des travaux | 17-11-2021 |
Validité du permis | 25-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué