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Rue Saint-Vincent de Paul 34
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une extension au 1er étage et l'aménagement de 2 terrasses aux 1er et 2e étages en façade arrière, la transformation des combles afin de les annexer au logement du 3e étage et des modifications intérieures au sein d'un immeuble comprenant 4 unités de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 290 m² 290 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1737892
Référence communale J.11147
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2020
Éléments complémentaires 12-03-2020
Dossier complet 02-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 19-06-2020
Commission de concertation 26-06-2020
Notification de la décision 25-08-2020
Fin des travaux 17-11-2021
Validité du permis 25-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques