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Rue Berré 12
1090 Jette

La transformation des combles afin de créer un duplex avec l'appartement du 2ème étage et la construction d'une lucarne dans le versant arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 238 m² 238 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1736922
Référence communale J.11140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2020
Éléments complémentaires 13-01-2020
Dossier complet 18-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 06-05-2020
Début des travaux 15-04-2022
Validité du permis 06-05-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques