Avenue Charles Woeste 40
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de l'extension et de la rénovation d'un logement situé au sous-sol d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1736837 |
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Référence communale | J.11138 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 04-06-2020 |
Dossier complet | 18-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
Commission de concertation | 10-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 27-08-2020 |
Fin de la suspension | 30-06-2021 |
Notification de la décision | 30-07-2021 |
Validité du permis | 30-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué