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Avenue Charles Woeste 40
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1736837
Identifiant1736837
Référence communaleJ.11138

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-01-2020
Éléments complémentaires 04-06-2020
Accusé de réception dossier complet 18-06-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de l'extension et de la rénovation d'un logement situé au sous-sol d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21463D0301/00M004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 792 m² 809 m² À déterminer
Autre 126 m² 126 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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