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Avenue Charles Woeste 40
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de l'extension et de la rénovation d'un logement situé au sous-sol d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 792 m² 809 m² 809 m² 17 m²
Autre 126 m² 126 m² 126 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1736837
Référence communale J.11138
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2020
Éléments complémentaires 04-06-2020
Dossier complet 18-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 27-08-2020
 Fin de la suspension 30-06-2021
Notification de la décision 30-07-2021
Validité du permis 30-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques