Rue Jules Lahaye 78
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la construction d'un immeuble de 3 appartements avec un commerce au rez-de-chaussée
objet de la demande modifiée: la construction d'un immeuble de 2 logements avec un commerce au rez-de-chaussée


Jette

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 13 mai 2021 au jeudi 27 mai 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 255 m² - 255 m²
Autres 0 m² 26 m² - 26 m²
Commerce 0 m² 45 m² - 45 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PU/1736780
Référence communale J.11137
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1832664

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 31-12-2019
Compléments 20-01-2020
07-04-2021
Dossier incomplet 14-02-2020
Dossier complet 30-07-2020
Avis siamu 26-08-2020
09-06-2021
Projet modifié 07-05-2021
16-12-2021
Enquête publique 13-05-2021
27-05-2021
Commission de concertation 04-06-2021
Décision (notification) 18-01-2022
Mise en œuvre
Validité

Données publiques