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Rue de l'Equité 13
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1736660
Identifiant1736660
Référence communaleJ.11136

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-02-2020
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 08-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la modification de la façade avant et la démolition d'une véranda et la rénovation d'une maison unifamiliale avec extension en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21463D0291/00S003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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