#}

Rue Pannenhuis 141
1090 Jette

De verbouwing van het gelijkvloers van een eengezinswoning

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 179 m² 179 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1736541
Référence communale J.11134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2019
Éléments complémentaires 30-12-2019
Dossier complet 18-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 19-03-2020
Début des travaux 29-09-2020
Fin des travaux 01-11-2020
Validité du permis 19-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques