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Rue Léopold I 361
1090 Jette

Régularisation de la construction d'une terrasse au rez-de-chaussée en façade arrière dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1736440
Référence communale J.11132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2019
Éléments complémentaires 17-02-2020
Dossier complet 10-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-03-2020
Début des travaux 10-03-2020
Fin des travaux 10-03-2020
Validité du permis 30-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques