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Rue Gaston Biernaux
1090 Jette

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1736418
Identifiant1736418
Référence communaleJ.11131

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2019
Éléments complémentaires 07-02-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 12-06-2020
Commission de concertation 19-06-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'un immeuble à appartements avec espace commercial au rez-de-chaussée, 12 unités de logement (2 appartements une chambre et 10 appartements deux chambres) aux étages et 14 emplacements de parking en sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21463C0430/00L002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.165 m² À déterminer
Commerce de gros 0 m² 93 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-10-2019 10/PU/1728372 05-12-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 02-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps