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Avenue Rommelaere 185
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1734777
Identifiant1734777
Référence communaleJ.11120

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2019
Éléments complémentaires 26-02-2020
Accusé de réception dossier complet 06-04-2020
Notification de la décision 08-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement de destination d'un home en logement et la modification de la façade

Parcelles cadastrales concernées

21010B0097/00Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.384 m² 1.384 m² 1.384 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-12-2020 10/PU/1770138 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps