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Rue Henri Van Bortonne 89
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition partielle d'une annexe en façade arrière, le réaménagement de 2 unités de logement (une au rez-de-chaussée et une au premier étage), la transformation de la façade arrière, le placement d'un escalier extérieur en façade arrière et le remplacement des menuiseries en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 166 m² 166 m² -22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1734714
Référence communale J.11119
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2019
Éléments complémentaires 18-12-2019
Dossier complet 31-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision 06-04-2020
Validité du permis 06-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques