Rue Henri Van Bortonne 89
1090 Jette
Enquête publique terminée
La démolition partielle d'une annexe en façade arrière, le réaménagement de 2 unités de logement (une au rez-de-chaussée et une au premier étage), la transformation de la façade arrière, le placement d'un escalier extérieur en façade arrière et le remplacement des menuiseries en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 188 m² | 166 m² | 166 m² | -22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1734714 |
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Référence communale | J.11119 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2019 |
Dossier complet | 31-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 27-02-2020 |
Commission de concertation | 06-03-2020 |
Notification de la décision | 06-04-2020 |
Validité du permis | 06-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué