#}

Avenue de Jette 280
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet modifié de la demande : la démolition d'une annexe sur 2 niveaux en façade arrière, la construction d'une nouvelle annexe au rez-de-chaussée et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au premier étage avec rehausse du mur mitoyen, la construction d'une lucarne dans le versant de toiture avant et arrière, la modification des menuiseries et du revêtement en façade avant, l'aménagement d'une entrée privative pour le logement et la création de nouvelles baies en façade arrière d'un immeuble de rapport
objet initial de la demande : la démolition d'une annexe sur 2 niveaux en façade arrière, la construction d'une nouvelle annexe au rez-de-chaussée et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au premier étage avec rehausse du mur mitoyen, la construction d'une lucarne dans le versant de toiture avant et arrière, la modification des menuiseries et du revêtement en façade avant, l'aménagement d'une entrée privative pour les logements, la création de nouvelles baies en façade arrière, la division du logement aux étages en un studio au premier étage et un appartement-duplex au deuxième étage et sous combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 58 m² 64 m² 64 m² 6 m²
Logement 146 m² 145 m² 145 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1734097
Référence communale J.11117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2019
Éléments complémentaires 17-01-2020
Dossier complet 31-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2020
 Fin de la suspension 25-06-2020
Notification de la décision 24-08-2020
Début des travaux 14-09-2020
Fin des travaux 08-03-2022
Validité du permis 24-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques