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Chaussée de Jette 381
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1733363
Identifiant1733363
Référence communaleJ.11114

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2019
Éléments complémentaires 30-01-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2020
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 08-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation de dépôts en loft et ateliers

Parcelles cadastrales concernées

21464D0073/00S004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-02-2019 10/PU/1703729 03-05-2019 Octroyé
08-03-2017 PU/630437 Refusé
05-01-2017 PU/623414 Refusé
07-09-2012 PU/474928 28-11-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps