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Chaussée de Jette 381
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation de dépôts en loft et ateliers

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 934 m² 0 m² 0 m² -934 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 465 m² 465 m² 465 m²
Logement 0 m² 182 m² 182 m² 182 m²
Autre 0 m² 45 m² 45 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1733363
Référence communale J.11114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2019
Éléments complémentaires 30-01-2020
Dossier complet 11-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 12-06-2020
Commission de concertation 19-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2020
 Fin de la suspension 17-08-2020
Notification de la décision 08-10-2020
Début des travaux 01-11-2020
Validité du permis 08-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques