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Chaussée de Jette 381
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1733363
Référence communale J.11114
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 2 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

La transformation de dépôts en loft et ateliers

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2019
Éléments complémentaires 30-01-2020
Dossier complet 11-03-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 12-06-2020
Commission de concertation 19-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2020
 Fin de la suspension 17-08-2020
Notification de la décision 08-10-2020
Début des travaux 01-11-2020
Validité du permis 08-10-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 182 m² 182 m²
Activités productives de production de services matériels 934 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 465 m² 465 m²
Autre 0 m² 45 m² 45 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2019 10/PU/1703729 03-05-2019
08-03-2017 PU/630437
05-01-2017 PU/623414
07-09-2012 PU/474928 28-11-2013

Ligne du temps