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Rue des Augustines 112
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1732950
Identifiant1732950
Référence communaleJ.11113

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2019
Éléments complémentaires 28-01-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2020
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 08-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la fermeture d'une cour au rez-de-chaussée et de la fermeture des balcons aux étages d'un immeuble de 5 logements

Parcelles cadastrales concernées

21463D0305/00V004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-05-2018 AC/679044 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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