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Clos Ingrid Bergman 27
1090 Jette

Enquête publique terminée

La modification de la totalité des châssis et de la porte d'entrée d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1731755
Référence communale J.11108
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2019
Dossier complet 30-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2020
Fin d'enquête publique 23-01-2020
Commission de concertation 31-01-2020
Notification de la décision 19-03-2020
Début des travaux 01-06-2020
Fin des travaux 01-06-2021
Validité du permis 19-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques