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Avenue Charles Woeste 327
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 5 jours

Références

Référence Nova10/PU/1731144
Identifiant1731144
Référence communaleJ.11102

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2019
Éléments complémentaires 17-07-2020
Accusé de réception dossier complet 11-09-2020
Début d'enquête publique 10-09-2020
Fin d'enquête publique 24-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du non-respect du permis J.9943 : la modification de l'aspect (e.a. menuiseries et leurs divisions, garde-corps, bandeaux) de la façade avant, placement d'une enseigne drapeau en zone de recul, agrandissement du sous-sol et du rez-de-chaussée en façade arrière, modification des aménagements intérieurs dans une polyclinique (équipement)

Parcelles cadastrales concernées

21464F0017/00B004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-06-2015 PU/564747 17-03-2016 Octroyé
25-01-2013 PU/482245 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents


















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