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Avenue Charles Woeste 327
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du non-respect du permis J.9943 : la modification de l'aspect (e.a. menuiseries et leurs divisions, garde-corps, bandeaux) de la façade avant, placement d'une enseigne drapeau en zone de recul, agrandissement du sous-sol et du rez-de-chaussée en façade arrière, modification des aménagements intérieurs dans une polyclinique (équipement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 465 m² 465 m² 465 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1731144
Référence communale J.11102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2019
Éléments complémentaires 17-07-2020
Dossier complet 11-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-09-2020
Fin d'enquête publique 24-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-10-2020
 Fin de la suspension 15-04-2021
Notification de la décision 11-06-2021
Début des travaux 11-06-2021
Validité du permis 11-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques