Avenue Charles Woeste 327
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation du non-respect du permis J.9943 : la modification de l'aspect (e.a. menuiseries et leurs divisions, garde-corps, bandeaux) de la façade avant, placement d'une enseigne drapeau en zone de recul, agrandissement du sous-sol et du rez-de-chaussée en façade arrière, modification des aménagements intérieurs dans une polyclinique (équipement)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 465 m² | 465 m² | 465 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1731144 |
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Référence communale | J.11102 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-07-2020 |
Dossier complet | 11-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2020 |
Commission de concertation | 02-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 15-10-2020 |
Fin de la suspension | 15-04-2021 |
Notification de la décision | 11-06-2021 |
Début des travaux | 11-06-2021 |
Validité du permis | 11-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué