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Rue du Saule 5
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova10/PU/1730891
Identifiant1730891
Référence communaleJ.11099

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2019
Éléments complémentaires 10-01-2020
Accusé de réception dossier complet 06-02-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la démolition d'un auvent et l'extension d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463C0391/00E003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps