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Rue du Saule 5
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1730891
Référence communale J.11099
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La démolition d'un auvent et l'extension d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2019
Éléments complémentaires 10-01-2020
Dossier complet 06-02-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2020
 Fin de la suspension 03-09-2020
Notification de la décision 07-10-2020
Début des travaux 16-03-2021
Validité du permis 07-10-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 153 m² 162 m² 162 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps