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Rue du Saule 5
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'un auvent et l'extension d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 162 m² 162 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1730891
Référence communale J.11099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2019
Éléments complémentaires 10-01-2020
Dossier complet 06-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2020
 Fin de la suspension 03-09-2020
Notification de la décision 07-10-2020
Début des travaux 16-03-2021
Validité du permis 07-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques