Avenue Charles Woeste 104
1090 Jette
Enquête publique terminée
La création d'un appartement duplex aux deuxième et troisième étages, la création d'un chien-assis dans le versant de toiture arrière et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du deuxième étage dans un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1730577 |
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Référence communale | J.11095 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-12-2019 |
Dossier complet | 31-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2020 |
Commission de concertation | 31-01-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 12-02-2020 |
Fin de la suspension | 24-08-2020 |
Notification de la décision | 07-10-2020 |
Début des travaux | 14-10-2020 |
Validité du permis | 07-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué