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Rue Esseghem 28
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1730550
Identifiant1730550
Référence communaleJ.11093

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-10-2019
Éléments complémentaires 10-02-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2020
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 08-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la construction d'une véranda en façade arrière d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21463D0388/00Y011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-10-2018 AC/700283 À l'instruction
03-05-2018 AC/680995 À l'instruction
16-02-2018 AC/671120 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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