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Rue des Augustines 84
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1730408
Identifiant1730408
Référence communaleJ.11092

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2019
Éléments complémentaires 14-05-2020
Accusé de réception dossier complet 18-06-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision 25-08-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'affectation de bureaux en un bureau et deux appartements une chambre ainsi que le changement d'affectation du bâtiment en fond de parcelle (création de 7 nouvelles places de parking au 1er étage et le maintien du dépôt de matériel de nettoyage au rez-de-chaussée)

Parcelles cadastrales concernées

21463D0302/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 185 m² Refusé
Bureau 206 m² 21 m² Refusé
Autre 914 m² 914 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-01-2019 10/PU/1698300 05-07-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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