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Rue des Augustines 84
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation de bureaux en un bureau et deux appartements une chambre ainsi que le changement d'affectation du bâtiment en fond de parcelle (création de 7 nouvelles places de parking au 1er étage et le maintien du dépôt de matériel de nettoyage au rez-de-chaussée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 206 m² 21 m² À déterminer -185 m²
Logement 0 m² 185 m² À déterminer 185 m²
Autre 914 m² 914 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1730408
Référence communale J.11092
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1762135

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2019
Éléments complémentaires 14-05-2020
Dossier complet 18-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision 25-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques