Rue des Augustines 84
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation de bureaux en un bureau et deux appartements une chambre ainsi que le changement d'affectation du bâtiment en fond de parcelle (création de 7 nouvelles places de parking au 1er étage et le maintien du dépôt de matériel de nettoyage au rez-de-chaussée)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1730408 |
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Référence communale | J.11092 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 10/GOU_PU/1762135 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 14-05-2020 |
Dossier complet | 18-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
Commission de concertation | 10-07-2020 |
Notification de la décision | 25-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué