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Rue Bonaventure 47
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova10/PU/1730394
Identifiant1730394
Référence communaleJ.11091

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2019
Éléments complémentaires 20-12-2019
Accusé de réception dossier complet 31-01-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un atelier de réparation automobile en rangement/buanderie (logement) au rez-de-chaussée d'un bâtiment en intérieur d'îlot comprenant un logement à l'étage

Parcelles cadastrales concernées

21010B0014/06N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-01-2019 10/AC/1701010 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents









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