Avenue Giele 38
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova10/PU/1729645
Identifiant1729645
Référence communaleJ.11085

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2019
Éléments complémentaires 20-12-2019
Accusé de réception dossier complet 31-01-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un commerce en logement au rez-de-chaussée, la modification de la vitrine, l'aménagement d'un studio sous combles et la création d'une lucarne dans le versant de toiture avant d'un immeuble de rapport comprenant déjà 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21464E0032/00X004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps