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Avenue Giele 38
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1729645
Identifiant1748990
Référence communaleJ.11085

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un commerce en logement et la modification de la vitrine au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport comprenant déjà 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21464E0032/00X004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 209 m² 340 m² À déterminer
Commerce 74 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

 Documents non disponibles (dates d'enquête publique non renseignées)

Ligne du temps