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Rue Gaston Biernaux
1090 Jette

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1728372
Identifiant1728372
Référence communaleJ.11077

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-11-2019
Notification de la décision 05-12-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21463C0430/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-12-2019 10/PU/1736418 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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