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Rue Tilmont 96
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova10/PU/1728250
Identifiant1728250
Référence communaleJ.11076

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 17-01-2020
Accusé de réception dossier complet 06-02-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, de la construction d'une véranda au premier étage en façade arrière et le remplacement de la porte d'entrée d'un immeuble de rapport avec atelier au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21463D0283/00M051

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-08-2017 PU/647851 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps