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Rue Gustave Gilson 19
1090 Jette

Le remplacement de menuiseries et le placement d'une descente d'eau pluviale en façade avant, et des transformations intérieures dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 202 m² 202 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1728248
Référence communale J.11075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 03-01-2020
Dossier complet 11-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 06-05-2020
 Fin de la suspension 30-12-2020
Notification de la décision 24-02-2021
Début des travaux 17-10-2019
Fin des travaux 24-03-2023
Validité du permis 24-02-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques