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Rue Gustave Gilson 111
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de l'agrandissement d'une baie au troisième étage en façade arrière, la construction d'un chien-assis dans le versant de toiture avant, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du deuxième étage, d'un escalier extérieur et d'une terrasse dans le versant de toiture arrière, le remplacement des châssis en façade avant et l'aménagement d'un grenier en pièces habitables dans un immeuble de rapport comprenant 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1727630
Référence communale J.11071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2019
Éléments complémentaires 14-02-2020
Dossier complet 11-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 12-06-2020
Commission de concertation 19-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2020
 Fin de la suspension 01-10-2020
Notification de la décision 24-11-2020
Début des travaux 31-05-2021
Fin des travaux 06-04-2022
Validité du permis 24-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques