Avenue de Laeken 37
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture d'une cour au rez-de-chaussée en façade arrière, le réaménagement d'une maison de commerce comprenant e.a. des modifications structurelles, le remplacement de la devanture au rez-de-chaussée, des menuiseries aux étages et du garde-corps au premier étage en façade avant, l'agrandissement d'une lucarne en façade avant et la création d'une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 64 m² | 110 m² | 110 m² | 46 m² |
Logement | 128 m² | 84 m² | 84 m² | -44 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1726451 |
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Référence communale | J.11068 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 01-09-2020 |
Dossier complet | 28-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 23-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2020 |
Fin de la suspension | 27-04-2021 |
Notification de la décision | 15-01-2021 |
Validité du permis | 15-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué