Rue Antoine Baeck 22
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de l'agrandissement d'une annexe au niveau de la façade latérale et de la couverture de l'allée de garage attenante, de la couverture de la cour en façade arrière avec la rénovation du volume entier et de la modification de l'annexe du 1er étage en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 217 m² | 228 m² | 228 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1726206 |
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Référence communale | J.11066 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-02-2020 |
Dossier complet | 02-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2020 |
Commission de concertation | 26-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 30-07-2020 |
Fin de la suspension | 05-01-2021 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Fin des travaux | 28-10-2021 |
Validité du permis | 24-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué