#}

Rue Antoine Baeck 22
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de l'agrandissement d'une annexe au niveau de la façade latérale et de la couverture de l'allée de garage attenante, de la couverture de la cour en façade arrière avec la rénovation du volume entier et de la modification de l'annexe du 1er étage en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 228 m² 228 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1726206
Référence communale J.11066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Dossier complet 02-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 19-06-2020
Commission de concertation 26-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-07-2020
 Fin de la suspension 05-01-2021
Notification de la décision 24-02-2021
Fin des travaux 28-10-2021
Validité du permis 24-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques