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Boulevard de Smet de Naeyer 494
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de l'augmentation du nombre d'unités de logement dans le bâtiment avant (de 4 à 6) et de la création d’une terrasse sur la toiture plate du rez-de-chaussée, le changement de destination d'un atelier en 2 logements, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du premier étage, la rehausse d'un étage et la construction d'un escalier de secours en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 724 m² 765 m² Refusé 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1725897
Référence communale J.11065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2019
Éléments complémentaires 24-06-2020
Dossier complet 21-09-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 13-11-2020
Notification de la décision 24-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques