Boulevard de Smet de Naeyer 494
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de l'augmentation du nombre d'unités de logement dans le bâtiment avant (de 4 à 6) et de la création d’une terrasse sur la toiture plate du rez-de-chaussée, le changement de destination d'un atelier en 2 logements, l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du premier étage, la rehausse d'un étage et la construction d'un escalier de secours en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 724 m² | 765 m² | Refusé | 42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1725897 |
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Référence communale | J.11065 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-06-2020 |
Dossier complet | 21-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 13-11-2020 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué