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Rue Jules Lahaye 7
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova10/PU/1724807
Identifiant1724807
Référence communaleJ.11057

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-09-2019
Éléments complémentaires 23-12-2019
Accusé de réception dossier complet 31-01-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la division d'une maison unifamiliale en un duplex 2 chambres au rez-de-chaussée et 1er étage et un studio au 2e étage avec démolition de l'atelier en intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

21463D0266/02E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-11-2017 AC/647832 À l'instruction
23-03-2016 PU/596420 Refusé
22-05-2015 PU/564084 19-11-2015 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents




Ligne du temps