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Avenue Paul De Merten 8
1090 Jette

La transformation d'un dépôt de boissons en un dépôt de matériel de construction et 3 places de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 146 m² 146 m² 146 m² 0 m²
Bureau 9 m² 9 m² 9 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1724240
Référence communale J.11052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2019
Éléments complémentaires 09-01-2020
Dossier complet 18-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-04-2020
Début des travaux 27-05-2020
Fin des travaux 05-06-2020
Validité du permis 06-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques